SÉCURITÉ SOCIALE - Actes de naissance

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SÉCURITÉ SOCIALE - Actes de naissance

Message par Admin le Mer 2 Mai - 13:00

Bonjour,

Pendant les premiers mois de votre séjour, vous serez couvert par votre propre assurance maladie / rapatriement (Assit Card / Master Assist / Travel Assistance, etc.). Pensez à prendre avec vous tous les éléments nécessaires pour y avoir recours si besoin est.

Afin d'assurer votre inscription à la sécurité sociale française (CPAM), vous devrez produire un acte d'état civil. Pensez donc à prendre avec vous un extrait d’acte de naissance :

- Argentin, si vous partez avec un passeport de cette nationalité.

- UE si vous partez avec un passeport d’un pays membre.


* * *

Caractéristiques de la pièce d’état civil à communiquer à la CPAM en charge de la gestion des droits à la Sécurité sociale des assistants étrangers en France:

Dans tous les cas:
- L’acte d’état civil doit être authentifié (cachet et signature de l’officier d’état civil). Veillez à ce que le cachet (tampon) soit lisible.
>>> NOUS CONSEILLONS DE FAIRE APOSTILLER L'ACTE DE NAISSANCE AVANT LE DÉPART EN France (Cf. https://www.argentina.gob.ar/apostillar-un-documento)
- Les noms et prénoms figurant sur l’acte d’état civil doivent correspondre à ceux indiqués sur votre passeport. Si ce n’est pas le cas, une pièce justificative supplémentaire vous sera demandée.
- L’acte d’état civil doit comporter les éléments de filiation (noms, prénoms et date de naissance des parents).

Il n'y a pas de prescription concernant la date d'émission de l'extrait d'acte de naissance. Cependant, nous vous conseillons de ne présenter que des extraits de 2018.

Quand le guide de l'assistant 2018-2019 sera publié, nous vous informerons des nouvelles dispositions concernant la pièce d’état civil.

Bonne semaine !
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Re: SÉCURITÉ SOCIALE - Actes de naissance

Message par Camila Lozada le Sam 5 Mai - 9:20

Bonjour,
Merci pour toutes les informations. Je voudrai savoir si l'extraite d'acte de naissance doit être traduite en français.
Bon week-end

Camila Lozada

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Re: SÉCURITÉ SOCIALE - Actes de naissance

Message par Admin le Lun 7 Mai - 16:59

Bonjour Camila, bonjour à tous.

En principe l'extrait d'acte de naissance ne doit pas être traduit. Jusqu'à l'année dernière, les extraits originaux en espagnol étaient valides sans traduction. Pour confirmation finale il faudra attendre la publication du guide de l'assistant pour la période 2019-2020.

J'espère avoir répondu à ta question. Bonne semaine à tous !
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Re: SÉCURITÉ SOCIALE - Actes de naissance

Message par Candelaria Pérez Berazadi le Lun 14 Mai - 21:15

Bonsoir! Je voudrais savoir oú est-ce on peut trouver la publication du guide de l'assistant pour la période 2018-2019, surtout pour confirmer les caractéristiques de la pièce d’état civil, parce qu'on m'a déjà le demandé (j'ai reçu le mail sur l'arreté de nomination). Merci d'avance!

Candelaria Pérez Berazadi

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Re: SÉCURITÉ SOCIALE - Actes de naissance

Message par Admin le Mar 15 Mai - 10:59

Bonjour, Candelaria.

Le guide de l'assistant n'a pas encore été publié. Je vous partagerai le lien dès sa publication.

Bonne semaine !
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Re: SÉCURITÉ SOCIALE - Actes de naissance

Message par Candelaria Pérez Berazadi le Mar 15 Mai - 15:11

Parfait! Merci bcp! Bonne semaine aussi!

Candelaria Pérez Berazadi

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Re: SÉCURITÉ SOCIALE - Actes de naissance

Message par Camila Lozada le Sam 26 Mai - 11:02

Admin a écrit:Bonjour Camila, bonjour à tous.

En principe l'extrait d'acte de naissance ne doit pas être traduit. Jusqu'à l'année dernière, les extraits originaux en espagnol étaient valides sans traduction. Pour confirmation finale il faudra attendre la publication du guide de l'assistant pour la période 2019-2020.

J'espère avoir répondu à ta question. Bonne semaine à tous !

Merci pour la réponse.

Camila Lozada

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Re: SÉCURITÉ SOCIALE - Actes de naissance

Message par Elina Mugni le Jeu 21 Juin - 10:46

Hola Salomé,
Una consulta cuánto tiempo de validez tiene la partida certificada y apostilladoa?
Por otro lado,el año pasado saqué mi carte vital pero la di de baja al volver ¿se puede reactivar ?¿ O tendría que hacer todo desde cero? (Y dejar nulos/ en blanco los items que remiten a la seguridad social en los dossiers).
Muchas gracias

Elina Mugni

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Re: SÉCURITÉ SOCIALE - Actes de naissance

Message par Admin le Mar 26 Juin - 13:19

Buenos días, Elina.

Se recomienda que la partida sea de este año, para evitar cualquier inconveniente.

Con respecto a la carte vitale, tendrás que consultar con los funcionarios de la Sécurité Sociale francesa : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
Ellos podrán orientarte correctamente (no olvides explicar tu estatus previo en Francia, que diste de baja la carte vitale, que volverás ahora a Francia con visa VLS con contrato de trabajo de duración determinada, etc.).

Cordialmente,

SL.-
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Re: SÉCURITÉ SOCIALE - Actes de naissance

Message par María Pía Peralta le Lun 2 Juil - 11:44


Bonjour à tous.

J´ai un doute concernant à l´assurance-maladie.

Je suis sur le point d´acheter une assurance par 30 jours (tout le mois de septembre 2018).

Néanmoins je vais rester en France jusqu´à le 10 mai 2019. Alors, on a besoin d´une assurance par 10 jours?.

Merci.

María Pía Peralta

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Re: SÉCURITÉ SOCIALE - Actes de naissance

Message par Admin le Mar 10 Juil - 11:21

Bonjour Pía, bonjour à tous,

Normalement, vous devriez avoir une assurance couvrant le voyage et les jours avant et après les dates du contrat.

En outre, bien que vos droits à la Sécurité Sociale soient ouverts à compter de la date d'affectation (1er octobre), il faut savoir par contre que les démarches à faire pour s'inscrire à la securité sociale française et pour obtenir le numéro d'immatriculation prennent un certain temps. Nous vous recommandons donc de contracter une assurance couvrant les premiers mois.

Bonne semaine à tous !
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Re: SÉCURITÉ SOCIALE - Actes de naissance

Message par María Pía Peralta le Mer 11 Juil - 20:55

Merci!

María Pía Peralta

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Re: SÉCURITÉ SOCIALE - Actes de naissance

Message par Constanza le Mar 17 Juil - 16:38

Bonjour Salomé,

J'ai un doute en ce qui concerne mon extrait de naissance. Le document n’a pas la date de naissance de mes parents. On doit ajouter une copie de leurs actes?  

Merci beaucoup

Constanza

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Extrait d’acte de naissance citoyens européens.

Message par Eugenia le Mer 18 Juil - 9:27

Bonjour,

Je parte en France avec mon passeport italien. Je voudrais donc savoir quelle type de document est nécessaire pour s'inscrir à la sécurité social: la copie de l'acte de naissance argentine en Italie ou l'état de famille italien.

Merci beaucoup!

Eugenia

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Re: SÉCURITÉ SOCIALE - Actes de naissance

Message par María Pía Peralta le Jeu 19 Juil - 17:00

Bonsoir à tous.

Ma professeure de référence m´a demandé que mon Acte de Naissance doit être traduit.

Où je peux faire ça?

Merci.


María Pía Peralta

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Re: SÉCURITÉ SOCIALE - Actes de naissance

Message par Migliorino le Lun 23 Juil - 13:37

Bonjour!

Je voudrais savoir s'il est nécessaire de faire une ou deux copies de l'acte de naissance (authentifié et apostillé) ? Merci beaucoup !

Migliorino

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Re: SÉCURITÉ SOCIALE - Actes de naissance

Message par Admin le Mar 24 Juil - 12:27

Constanza a écrit:Bonjour Salomé,

J'ai un doute en ce qui concerne mon extrait de naissance. Le document n’a pas la date de naissance de mes parents. On doit ajouter une copie de leurs actes?  

Merci beaucoup

Bonjour, Constanza, bonjour à tous,

Les extraits des actes de naissance argentins n'indiquent généralement pas les dates de naissance des parents. Tant que la date de naissance de l'assistant et les noms complets des parents soient indiqués, les extraits sont recevables.

Bonne semaine !
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Re: SÉCURITÉ SOCIALE - Actes de naissance

Message par Admin le Mar 24 Juil - 12:34

María Pía Peralta a écrit:  Bonsoir à tous.

  Ma professeure de référence m´a demandé que mon Acte de Naissance doit être traduit.

Où je peux faire ça?

Merci.


Bonjour, María Pía, bonjour à tous,

Tel qu'il est indiqué dans le guide de l'assistant, les actes de naissance rédigées en espagnol sont recevables même non traduits. Si toutefois on vous demande de le faire traduire, en principe seules les traductions assermentées faites pas des traducteurs en France figurant sur les listes des juridictions françaises suivantes sont recevables : Tribunal de grande instance, Cour d'appel, Cour de cassation française. Voici l'annuaire des traducteurs en France : https://www.annuaire-traducteur-assermente.fr/

Bonne semaine !
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Re: SÉCURITÉ SOCIALE - Actes de naissance

Message par Admin le Mar 24 Juil - 12:36

Migliorino a écrit:Bonjour!

Je voudrais savoir s'il est nécessaire de faire une ou deux copies de l'acte de naissance (authentifié et apostillé) ? Merci beaucoup !

Bonjour,

D'après le guide, il faut apporter un seul acte de naissance, car vous ne devrez le présenter qu'auprès la Sécurité Sociale.

Bonne semaine !
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Re: SÉCURITÉ SOCIALE - Actes de naissance

Message par Admin le Mar 24 Juil - 12:40

Eugenia a écrit:Bonjour,

Je parte en France avec mon passeport italien. Je voudrais donc savoir quelle type de document est nécessaire pour s'inscrir à la sécurité social: la copie de l'acte de naissance argentine en Italie ou l'état de famille italien.

Merci beaucoup!

Bonjour Eugenia,

Tu devras apporter en France ton acte de naissance italien.

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